Ainsi au cours de l'été 2022, bon nombre de concessions se sont vues apposées un panneau indiquant que la concession est en etat d'abandon et qu'elle fait l'objet d'une procédure de reprise. S'agissant de la notion d'état d'abandon d'une concession funéraire, état en fonction duquel une procédure particulière de reprise peut être initiée par la commune, elle résulterait, aux termes de l'article L. 2223-17 "Cf. Legifrance" du même code, du seul défaut d'entretien et n'impliquerait pas nécessairement l'état de ruine de la sépulture. L'état d'abandon se caractérise également par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière. Il s'agit, par exemple, de concessions « offrant une vue déplorable de la tombe abandonnée » (exemple : clôture métallique tordue, monument brisé, état de ruine...), « délabrées et envahies par les ronces et autres plantes parasites » ou « recouvertes d'herbe ou sur lesquelles poussent des arbustes sauvages ».

Pour lancer le processus de reprise d’une concession abandonnée dans un cimetière, la commune doit respecter des conditions clairement définies par le Code général des collectivités territoriales.

L’état d’abandon d'une concession doit être constaté "Cf. AMF" Si ces critères sont remplis, le maire peut alors avertir les proches ou ayants droit du manque évident de soins apportés à la concession et les convoquer par lettre recommandée. Il dresse ensuite un procès-verbal en leur présence, mentionnant l’emplacement de la tombe, son état et le nom des personnes qui y sont inhumées. Le document est ensuite signé par les parties présentes. Dans le cas de figure où le maire ne connaitrait pas l’identité des proches à avertir, la date et l’heure de la convocation sont affichées en mairie ainsi qu’à l’entrée du cimetière. Si le Code Général des collectivités territoriales est très clair sur les critères exigés et sur le processus à suivre pour la reprise d’une concession abandonnée, il ne définit pas précisément la notion d’état d’abandon.

Le maire doit donc apprécier cette définition avec prudence et discernement pour déceler un état de délabrement flagrant de la concession. Il peut se fier à la jurisprudence qui l’atteste si, entre autres, des signes extérieurs d’abandon nuisent au bon ordre et à la décence du cimetière ou encore si des plantes parasites, comme des ronces, l’envahissent.

Il est cependant important de noter, que l’état d’abandon constaté par procès-verbal ne doit pas avoir été interrompu dans les trois ans qui suivent l’expiration de la période des affichages par un acte d’entretien constaté contradictoirement. Si tel est le cas, la concession, de nouveau entretenue, sort de la procédure.

Afin d'informer les habitants de la commune, sur le processus et les diverses possiblités d'action, une réunion publique a eu lieu courant septembre, chacun a pu s'y exprimer.

Cette procédure de reprise des caveaux funéraires devrait durer 2 ans.

Un panneau d'affichage ainsi que la liste des concessions concernées sont affichées à la porte du cimétière