Projet de numérotation de la commune de Champagnac-le-Vieux :
De part l'article de loi L2121-30 en vigueur depuis le 23 février 2022, il incombe à toutes les communes de dénommer et numéroter les maisons :
II.-Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration.Un site internet dédié est mis à disposition des équipes municipales pour aider dans cette tâche https://adresse.data.gouv.fr
On peut y créer une Base Adresse Locale (BAL), la vérifier avec des outils dédiés, la gérer pour la faire évoluer et la publier afin qu'elle soit intégrée à la Base Adresse Nationale. Seules les Mairies peuvent publier la Base Adresse Locale ainsi crée.
La BAL est indispensable pour tous les acteurs administratifs et économiques ainsi et surtout de sécurité médecins et pompiers. Il est anormal que les pompiers appelés en urgence cherchent pendant une demi-heure une adresse d'un lieu-dit cadastral n'existant sur aucune carte ni sur aucun GPS, par exemple "les plots". Cela est mettre inutilement en danger la vie d'autrui.
Des guides existent pour aider à la création de la BAL.- Guide "Mes Adresses"
- Guide "Bonnes Pratiques de l'adresse"
Un projet de BAL a donc été réalisé afin de créer le fichier des coordonnées GPS de chaque adresse de la commune de Champagnac-le-Vieux ainsi que des hameaux dépendant de la commune.
Le choix de la numérotation continue a été préférée à la numérotation métrique
Des noms de rue ont été créés avec comme objectif le coté pratique, en utilisant les noms les communes voisines (route de Brioude....) et tenant compte des liens administratifs ( route d'Auzon....) en s'appuyant sur les pannaux routiers existants (route de la vernede...) sans oublier les bâtiments existants et connus ( église, chapelle, mairie...). Un nom fait référence à l'histoire pour l'impasse menant à l'ancien presbitaire (impasse de la cure),
Pour le hameaux aucune rue n'a été crée et seule la route au nom du hameau a été utilisée.
Pour l'ordre des numéros la mairie a le numéro 1 des rues adjacentes et le numéro 1 est orienté vers la mairie.
Cette approche technique d'aménagement du territoire doit tenir compte du futur et cela oblige a numéroter aussi une parcelle agricole pouvant potentiellement devenir constructible. Il faut éviter les numéros en "bis" "ter"...
Cette approche minimaliste est à rapprocher du coût de mise en place de la signalétique indiquant les noms des rues qui est à la charge de la Mairie. Il appartient à la Mairie de définir une charte graphique concernant la signalétique couleur police taille matériau position... Il appartient à la Mairie de définir si c'est au propriétaire de réaliser ou de financer le numéro à apposer.
Il appartient à la Mairie d'étudier corriger, compléter, valider, communiquer et de publier le fichier de BAL au format CVS.